Centre Légal U-Gate

Espace de Confiance

La gestion syndicale moderne exige une transparence absolue. Retrouvez ici nos engagements pour protéger vos organisations et vos membres.

Conditions d’utilisation

L’utilisation de la plateforme U-Gate implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d'utilisation.

Accès au service

L’accès est strictement réservé aux utilisateurs disposant d’un compte valide, vérifié et approuvé par une antenne syndicale ou en cours de vérification par nos services de conformité.

Responsabilités

U-Gate agit comme plateforme technique de mise en relation et de gestion. Les syndicats restent entièrement responsables des contenus, publications, événements et votes émis sur leurs espaces respectifs.

Suspension de compte

Tout usage abusif, frauduleux ou contraire à l'éthique professionnelle de la plateforme (falsification de documents, harcèlement) entraînera la suspension immédiate ou la suppression définitive du compte incriminé.